• Politique de confidentialité de Tools for Humanity

  • Conditions générales de l’utilisateur Tools For Humanity

  • Politique relative aux cookies de Tools for Humanity

  • Demandes D’exécution de la Loi

  • Developer Rewards Terms and Conditions

  • Tools for Humanity Arbitration Agreement

  • ANNEXE – Bases juridiques/finalités pour les activités de traitement des données Tools for Humanity

Conditions générales de l’utilisateur Tools For Humanity

Applicable à compter du 4 novembre 2025

Conditions générales d’utilisation de Tools for Humanity

Les présentes conditions entre vous et Tools For Humanity Corporation et Tools for Humanity GmbH (« Nous ») régissent votre utilisation de World App ainsi que de nos sites Web et de nos services (collectivement, nos « Services »). En utilisant nos Services, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et nos Politiques, y compris notre Politique de confidentialité (collectivement, nos « Conditions »).

Pour utiliser nos Services, vous devez : (i) avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays (et avoir au moins 18 ans) ; (ii) ne pas être situé ou résider à Cuba, en Iran, en Syrie, en Corée du Nord, en Russie, au Venezuela, en Crimée, à Donetsk, à Kherson, à Zaporijjia ou dans les régions de Louhansk en Ukraine ; et (iii) ne pas figurer sur une liste de personnes visées par des interdictions ou des restrictions, telles que celles établies par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) ou le Bureau of Industry and Security (BIS). Nos Services ne sont actuellement pas disponibles dans l’État de New York.

Si vous résidez dans l’Union européenne, dans les États de l’AELE ou au Royaume-Uni, nos Services vous sont fournis par Tools for Humanity GmbH. Si vous résidez dans un autre pays, nos Services vous sont fournis par Tools For Humanity Corporation.

Veillez à bien lire les sections « Droit applicable » et « Limitation de responsabilité » ci-dessous, qui expliquent comment tout litige sera résolu et l’étendue de notre responsabilité envers vous. Pour certains utilisateurs, cela inclut une Convention d’arbitrage avec une disposition de renonciation.

Confidentialité et utilisation des données

Nous collectons des données à caractère personnel pour vous fournir nos Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données. Si vous résidez en dehors de l’EEE, vous consentez à la manière dont nous traitons les données.

Utilisations interdites

Sous réserve de nos Conditions, nous vous accordons une licence limitée pour accéder à nos Services et les utiliser. Nous pouvons annuler ou suspendre cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour ce qui suit :

  • activités illégales, comme la fraude, les pratiques prédatrices ou trompeuses, ou le blanchiment d’argent ;
  • utilisation excessive, piratage, contournement (p. ex., par le biais d’un VPN) ou interférence avec nos Services ;
  • violation de la propriété intellectuelle ;
  • harcèlement, menaces, abus, préjudice ou usurpation d’identité ; et/ou
  • toute autre utilisation qui pourrait nuire aux Services ou empêcher d’autres personnes de les utiliser agréablement.

Description des services

World App propose les fonctionnalités suivantes, entre autres, dont la disponibilité varie selon les régions.

Mini Apps. World App vous permet d’installer d’autres mini-applications (« Mini Apps ») via l’app store de Mini Apps. Nous proposons un petit nombre de nos propres Mini Apps (intitulées « Built by Tools for Humanity » dans lécosystème World et notre app store de Mini Apps), mais la plupart des Mini Apps sont fournies par des développeurs tiers. En utilisant des Mini Apps, vous acceptez ce qui suit :

  • Les Mini Apps de tiers peuvent être soumises à leurs propres conditions que vous devez lire et accepter ;
  • Le fait d’inclure une Mini App dans l’app store de Mini Apps ne signifie pas que nous la recommandons ;
  • Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement ou de transactions dans une Mini App de tiers. En cas de problème, vous devrez le résoudre avec le développeur ; et
  • Vous pouvez signaler toute Mini App qui enfreint les politiques de notre app store, mais nous ne pouvons pas fournir de remboursements, de support technique ou d’assistance pour les Mini Apps de tiers.

Portefeuille. World App comprend un portefeuille de self-custody (« Portefeuille ») pour le stockage de cryptomonnaies et d’autres actifs numériques (collectivement, les « Jetons numériques »). En utilisant le Portefeuille, vous acceptez ce qui suit :

  • VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE CLÉ PRIVÉE. SI VOUS LA PERDEZ, VOUS PERDREZ DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS À VOTRE PORTEFEUILLE ET À VOS JETONS NUMÉRIQUES ;
  • Nous vous recommandons vivement de sauvegarder votre clé privée. Vous pouvez également exporter votre clé privée à tout moment, mais pour votre sécurité, l’exportation des clés peut prendre jusqu’à 72 heures ;
  • Nous ne sommes pas une banque et nous ne fournissons pas de conseils en investissement ni de conseils financiers ;
  • Les transactions sur la blockchain sont irréversibles ;
  • À aucun moment, nous ne prenons le contrôle de vos Jetons numériques et ne les transmettons ;
  • Il est possible que vos transactions ne soient pas finalisées ou qu’elles soient retardées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec de la confirmation ou du traitement d’une transaction comme prévu ; et
  • World App prend en charge certains jetons ERC-20. Il vous appartient de confirmer quels jetons et quels réseaux sont pris en charge par World App avant de déposer des jetons. NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE RÉCUPÉRER VOS JETONS NUMÉRIQUES SI VOUS ENVOYEZ DES JETONS NON PRIS EN CHARGE À VOTRE PORTEFEUILLE OU SI VOUS ENVOYEZ DES JETONS NUMÉRIQUES À LA MAUVAISE ADRESSE DE PORTEFEUILLE.

Plateformes d’échange tierces. World App propose une interface permettant aux utilisateurs d’acheter, de vendre et d’échanger des Jetons numériques sur des plateformes d’échange tierces (« Plateformes d’échange tierces »). En les utilisant, vous acceptez ce qui suit :

  • Lorsque vous utilisez des Plateformes d’échange tierces, vos Jetons numériques ne nous sont jamais transférés ;
  • Nous vous fournissons un accès aux Plateformes d’échange tierces à titre de commodité ; nous ne les contrôlons pas, ne les cautionnons pas et ne sommes pas responsables de vos transactions sur celles-ci ;
  • Les Plateformes d’échange tierces peuvent permettre d’accéder à des produits et des services à haut risque, y compris des Jetons numériques dont la valeur peut fluctuer significativement ; et
  • Les transactions sur des Plateformes d’échange tierces sont soumises à leurs conditions (que vous devez lire et accepter) ; elles ne nous impliquent pas et nous n’avons aucune responsabilité en ce qui les concerne.

Vault USDC. Vault USDC fournit une interface permettant aux utilisateurs d’échanger certains jetons numériques à l’aide d’un smart contract décentralisé, sans autorisation et non-custodial. En l’utilisant, vous acceptez ce qui suit :

  • Nous ne sommes pas propriétaires des Jetons numériques dans le Vault USDC et nous n’en prenons pas la garde ; et
  • Nous ne sommes pas responsables de ces transactions et nous ne sommes pas partie à celles-ci.

World ID. World App fournit une interface qui vous permet de créer, de stocker, de vérifier et d’utiliser en toute sécurité votre World ID afin de prouver que vous êtes un humain unique et réel, sans révéler qui vous êtes. La World Foundation gère le protocole World ID et ses Conditions d’utilisation distinctes régissent votre accès à World ID et à d’autres services connexes.

Noms d’utilisateur. Votre nom d’utilisateur World App doit être conforme à notre Politique relative aux noms d’utilisateur.

Face Auth. Face Auth permet de protéger votre identifiant World ID en s’assurant que la personne qui utilise un identifiant World ID est la même que celle qui l’a vérifié par l’Orb. Si vous supprimez vos données, vous risquez de perdre l’accès aux fonctionnalités qui requièrent Face Auth jusqu’à ce que vous vous réinscriviez.

Identifiants World ID. Les identifiants World ID vous permettent de stocker en toute sécurité les informations de vos pièces d’identité sur votre téléphone. En utilisant les identifiants World ID, vous déclarez que tous les documents que vous soumettez vous représentent fidèlement, et vous comprenez que la soumission de fausses informations peut constituer une infraction pénale en vertu de la loi applicable.

Promotions

Nous pouvons offrir diverses réclamations, incitations ou récompenses de parrainage aux utilisateurs ; pour de plus amples informations, consultez World App. Nous pouvons modifier ou annuler ces offres à tout moment.

Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur nos Services, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser tout ou partie de ce contenu, le reproduire, le distribuer, en préparer des œuvres dérivées, le modifier, l’afficher et le présenter dans la mesure nécessaire pour fournir nos Services.

Si vous pensez que votre contenu a été exploité d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez en informer notre agent désigné en envoyant un e-mail à : [email protected].

Frais et taxes

Frais de transaction. En utilisant les Services, vous acceptez de payer tous les frais applicables, y compris les frais de transaction pour les échanges et les transactions de Jetons numériques. Nous vous informerons de tous les frais applicables avant que vous ne réalisiez une transaction. Les frais bancaires, les frais de carte de crédit et de carte de débit facturés pour tout achat de Jetons numériques peuvent être déduits du montant réglé de vos achats de Jetons numériques. Vous êtes responsable du paiement des frais facturés par votre prestataire de services financiers.

Frais de réseau. Les interactions avec les blockchains peuvent également entraîner des frais de transaction. Les frais de réseau sont facturés et payés au réseau blockchain, et non à nous, pour faciliter les interactions. À notre discrétion, nous pouvons subventionner tout ou partie de ces frais, sous réserve d’une valeur de transaction minimale que nous pouvons ajuster. Nous pouvons modifier ces subventions ou y mettre fin à tout moment.

Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes applicables liées à vos transactions.

Droit applicable

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous convenez que tout litige sera résolu par un arbitrage contraignant et définitif, et vous renoncez à votre droit à un procès devant jury ou à participer en tant que plaignant ou dans le cadre d’une action de groupe. En acceptant les présentes conditions, vous consentez expressément à l’arbitrage. (Lisez notre Convention d’arbitrage, incorporée par référence, pour en savoir plus, notamment sur la manière d’y renoncer.)

Si vous résidez dans l’Union européenne, dans un État de l’AELE ou au Royaume-Uni, le droit allemand régit les présentes Conditions, et tout litige doit être résolu devant le Tribunal de district de Munich, en Allemagne (LG Munich I).

Si vous résidez ailleurs, les lois de la Californie s’appliquent et les litiges doivent être traités par le tribunal de district pour le district nord de la Californie ou les tribunaux d’État du comté de San Francisco, en Californie.

Si les lois locales ne le permettent pas, les lois de votre pays de résidence s’appliquent à la place.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez nos Services à vos propres risques. Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons spécifiquement toute garantie de titre, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, vous renoncez à faire valoir les avantages et protections du paragraphe 1542 du Code civil de Californie, qui prévoit que : « [a] une renonciation générale ne couvre pas les prétentions dont le créancier ou la partie renonciatrice n’a pas connaissance ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, lesquelles, si elles avaient été connues, auraient certainement eu une incidence matérielle sur son accord avec le débiteur ou la partie déchargée. »

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation des Services ou liés à celle-ci, et en aucun cas nous ne serons responsables envers vous en cas de réclamations directes, de procédures, de responsabilités, d’obligations, de dommages, de pertes ou de coûts d’un montant supérieur à 100,00 USD.

Dispositions diverses

Nous sommes susceptibles de mettre à jour nos Conditions à tout moment, mais si les modifications affectent vos droits, ou si la loi applicable l’exige par ailleurs, nous vous préviendrons. Si vous utilisez nos Services après cela, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Si une partie des présentes Conditions est inapplicable, le reste des Conditions continuera d’être en vigueur.

Vous pouvez nous envoyer des avis juridiques par e-mail à [email protected].

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