Ces Conditions régissent votre utilisation de World ID App, World App, ainsi que des sites web, applications et autres services mis à votre disposition en vertu des présentes Conditions (collectivement, les “Services”). Ces Conditions constituent un accord entre vous et l’entité Tools for Humanity concernée, identifiée ci-dessous : Tools For Humanity Corporation, si vous résidez en dehors de l’Union européenne, d’un État de l’AELE ou du Royaume-Uni ; ou Tools for Humanity GmbH, si vous résidez au sein de l’Union européenne, d’un État de l’AELE ou du Royaume-Uni. L’entité concernée est désignée dans les présentes Conditions par “Tools for Humanity,” “nous,” ou “notre/nos.” En utilisant nos Services, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et les Politiques qu’elles incorporent, y compris notre Politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions »).

Pour utiliser nos Services, vous devez : (i) avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays (et avoir au moins 18 ans) ; (ii) ne pas être situé ou résider dans les pays suivants : Cuba, l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord, la Russie, le Venezuela, ou les régions ukrainiennes de Crimée, Donetsk, Kherson, Zaporijia ou Louhansk ; et (iii) ne figurer sur aucune liste de personnes soumises à des restrictions ou à des interdictions, telles que celles tenues à jour par l’OFAC ou le BIS. En utilisant les Services, vous acceptez et déclarez que vous remplissez ces conditions.

Nous collectons des données à caractère personnel pour vous fournir nos Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données. Si vous résidez en dehors de l’EEE, vous consentez à la manière dont nous traitons les données.

Sous réserve de nos Conditions, Nous vous accordons une licence limitée pour accéder à nos Services et les utiliser. Nous pouvons annuler ou suspendre cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour ce qui suit :

• activités illégales, comme la fraude, les pratiques prédatrices ou trompeuses, ou le blanchiment d’argent ;
• utilisation excessive, piratage, contournement (p. ex., par le biais d’un VPN) ou interférence avec nos Services ;
• violation de la propriété intellectuelle ;
• harcèlement, menaces, abus, préjudice ou usurpation d’identité ; et/ou
• toute autre utilisation qui pourrait nuire aux Services ou empêcher d’autres personnes de les utiliser agréablement.

World ID App et World App (“les Applications”) proposent certaines ou toutes les fonctionnalités suivantes, dont la disponibilité varie selon le pays.

World ID. World ID App et World App peuvent fournir des interfaces qui vous permettent de créer, de stocker, de vérifier et d’utiliser en toute sécurité votre World ID afin de prouver que vous êtes un humain unique et réel, sans révéler qui vous êtes. La World Foundation gère le protocole World ID, et ses Conditions d’utilisation distinctes régissent votre accès à World ID et à d’autres services connexes.

Noms d’utilisateur. Vos noms d’utilisateur World ID App et World App doivent être conformes à notre Politique relative aux noms d’utilisateur.

Face Auth. Face Auth permet de protéger votre identifiant World ID en s’assurant que la personne qui utilise un identifiant World ID est la même que celle qui l’a vérifié par l’Orb. Si vous supprimez vos données, vous risquez de perdre l’accès aux fonctionnalités qui requièrent Face Auth jusqu’à ce que vous fassiez l’objet d’une revérification.

Identifiants World ID. Les identifiants World ID vous permettent de stocker en toute sécurité les informations de vos pièces d’identité sur votre téléphone. En utilisant les identifiants World ID, vous déclarez que tous les documents que vous soumettez vous représentent fidèlement, et vous comprenez que la soumission de fausses informations peut constituer une infraction pénale en vertu de la loi applicable.

Vérification par selfie. Vous pouvez choisir d’utiliser une photographie selfie comme vérification supplémentaire pour votre World ID (Vérification par selfie). La photo est stockée localement sur votre appareil. Le selfie est principalement utilisé pour vérifier la présence d’une personne bien réelle (vérification de la présence d’une personne vivante) et sert d’indicateur de fiabilité modérée permettant de détecter les comptes en double ou automatisés. Seules les données anonymisées sont conservées par Nous.

Mini Apps. World ID App et World App vous permettent d’installer d’autres mini-applications (« Mini Apps ») via l’app store de Mini Apps. Nous proposons un petit nombre de nos propres Mini Apps (généralement intitulées « Built by Tools for Humanity » dans l’écosystème World et notre app store de Mini Apps), mais la plupart des Mini Apps sont fournies par des développeurs tiers. En utilisant des Mini Apps, vous acceptez ce qui suit :

• Les Mini Apps de tiers peuvent être soumises à leurs propres conditions que vous devriez lire et accepter ;
• Le fait d’inclure une Mini App dans l’app store de Mini Apps ne signifie pas que nous la recommandons ;
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement ou de transactions dans une Mini App de tiers. En cas de problème, vous devrez le résoudre avec le développeur tiers de Mini Apps ; et
• Vous pouvez signaler toute Mini App qui enfreint les politiques de l’app store, mais Nous ne pouvons pas fournir de remboursements, de support technique ou d’assistance pour les Mini Apps de tiers.

Portefeuille. World App comprend un portefeuille de self-custody (« Portefeuille ») pour le stockage de cryptomonnaies et d’autres actifs numériques (collectivement, les « Jetons numériques »). En utilisant le Portefeuille, vous acceptez ce qui suit :

• VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE CLÉ PRIVÉE. SI VOUS LA PERDEZ, VOUS PERDREZ DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS À VOTRE PORTEFEUILLE ET À VOS JETONS NUMÉRIQUES ;
• Nous vous recommandons vivement de sauvegarder votre clé privée. Vous pouvez également exporter votre clé privée à tout moment, mais pour votre sécurité, l’exportation des clés peut prendre jusqu’à 72 heures ;
• Nous ne sommes pas une banque et nous ne fournissons pas de conseils en investissement ni de conseils financiers ;
• Les transactions sur la blockchain sont irréversibles ;
• À aucun moment, nous ne prenons le contrôle de vos Jetons numériques et ne les transmettons ;
• Vos transactions peuvent ne pas être effectuées ou peuvent être retardées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec de la confirmation ou du traitement d’une transaction comme prévu ; et
• Le Portefeuille prend en charge certains jetons ERC-20. Il vous appartient de confirmer quels jetons et quels réseaux sont pris en charge par le Portefeuille avant de déposer des jetons. NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE RÉCUPÉRER VOS JETONS NUMÉRIQUES SI VOUS ENVOYEZ DES JETONS NON PRIS EN CHARGE À VOTRE PORTEFEUILLE OU SI VOUS ENVOYEZ DES JETONS NUMÉRIQUES À LA MAUVAISE ADRESSE DE PORTEFEUILLE.

Plateformes d’échange tierces. World App propose une interface permettant aux utilisateurs d’acheter, de vendre et d’échanger des Jetons numériques sur des plateformes d’échange tierces (« Plateformes d’échange tierces »). En utilisant les services des plateformes d’échange tierces, vous acceptez que :

• À aucun moment vos Jetons numériques ne nous sont transférés ;
• Nous vous fournissons un accès aux Plateformes d’échange tierces à titre de commodité ; Nous ne les contrôlons pas, ne les cautionnons pas et ne sommes pas responsables de vos transactions sur celles-ci ;
• Les Plateformes d’échange tierces peuvent permettre d’accéder à des produits et des services à haut risque, y compris des Jetons numériques dont la valeur peut fluctuer significativement ; et
• Toute transaction avec des plateformes d’échange tierces est soumise à leurs conditions (que vous devez lire et accepter). Ces transactions ne Nous impliquent pas et Nous n’assumons aucune responsabilité concernant de telles transactions.

Vault USDC. Vault USDC fournit une interface permettant aux utilisateurs d’échanger certains jetons numériques à l’aide d’un smart contract décentralisé, sans autorisation et non-custodial. En l’utilisant, vous acceptez ce qui suit :

• Nous ne sommes pas propriétaires des Jetons numériques dans le Vault USDC et nous n’en prenons pas la garde ; et
• Nous ne sommes pas responsables de ces transactions et nous ne sommes pas partie à celles-ci.

Nous pouvons offrir diverses offres, incitations ou récompenses de parrainage aux utilisateurs ; pour de plus amples informations, consultez les Applications. Nous pouvons modifier ou annuler ces offres à tout moment.

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur nos Services, mais vous Nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser tout ou partie de ce contenu, le reproduire, le distribuer, en préparer des œuvres dérivées, le modifier, l’afficher et le présenter dans la mesure nécessaire pour fournir nos Services.

Si vous pensez que votre contenu a été exploité d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez en informer notre agent désigné en envoyant un e-mail à : [email protected].

Nous conservons tous les droits sur les informations et éléments exclusifs inclus dans les Applications et Services, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre les Applications et Services, qui sont détenus par nous et nos concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur et le droit des marques. Vous acceptez de ne pas utiliser ces informations ou éléments exclusifs de quelque manière que ce soit, sauf pour l’utilisation des Applications et Services conformément au présent Contrat. Cette clause ne modifie, ne restreint ni n’exclut aucun droit supplémentaire dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables qui ne peuvent être ainsi modifiés, restreints ou exclus, ni ne restreint votre utilisation conforme de matériels mis à disposition sous une licence open source.

Frais de transaction. En utilisant les Services, vous acceptez de payer tous les frais applicables, y compris les frais de transaction pour les échanges et les transactions de Jetons numériques. Nous vous informerons de tous les frais applicables avant que vous ne réalisiez une transaction. Les frais bancaires, les frais de carte de crédit et de carte de débit facturés pour tout achat de Jetons numériques peuvent être déduits du montant réglé de vos achats de Jetons numériques. Vous êtes responsable du paiement des frais facturés par votre prestataire de services financiers. Ces conditions régissent uniquement les Services fournis par Nous et ne couvrent pas votre utilisation de plateformes d’échange tierces. Veuillez vous référer à la Section relative aux échanges tiers ci-dessus pour consulter les conditions correspondantes.

Frais de réseau. Les interactions avec les blockchains peuvent également entraîner des frais de transaction. Les frais de réseau sont facturés et payés au réseau blockchain, et non à nous, pour faciliter les interactions. Ces frais de réseau peuvent être subventionnés, en tout ou en partie, par la World Foundation, sous réserve d’une valeur de transaction minimale qu’elle peut définir ou ajuster. Nous ne contrôlons pas ces subventions, et celles-ci peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes applicables liées à vos transactions.

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE SOIT RÉGLÉ PAR VOIE D’ARBITRAGE DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À L’ARBITRAGE. (Lisez notre Convention d’arbitrage, incorporée par référence, pour en savoir plus, notamment sur la manière d’y renoncer.)

Si vous résidez dans l’Union européenne, dans un État de l’AELE ou au Royaume-Uni, le droit allemand régit les présentes Conditions, et tout litige doit être résolu devant le Tribunal de district de Munich, en Allemagne (LG Munich I).

Si vous résidez ailleurs, les lois de la Californie s’appliquent et les litiges doivent être traités par le tribunal de district pour le district nord de la Californie ou les tribunaux d’État du comté de San Francisco, en Californie.

Si les lois locales ne le permettent pas, les lois de votre pays de résidence s’appliquent à la place.

Vous utilisez nos Services à vos propres risques. Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans aucune déclaration ou garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Nous déclinons spécifiquement toute garantie de titre, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, vous renoncez à faire valoir les avantages et protections du paragraphe 1542 du Code civil de Californie, qui prévoit que : « [a] une renonciation générale ne couvre pas les prétentions dont le créancier ou la partie renonciatrice n’a pas connaissance ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, lesquelles, si elles avaient été connues, auraient certainement eu une incidence matérielle sur son accord avec le débiteur ou la partie déchargée. »

Dans toute la mesure permise par la loi, Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation des Services ou liés à celle-ci, et en aucun cas Nous ne serons responsables envers vous en cas de réclamations directes, de procédures, de responsabilités, d’obligations, de dommages, de pertes ou de coûts d’un montant supérieur à 100,00 USD ou aux frais que vous Nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Les exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable interdit l’exclusion ou la limitation de la responsabilité concernée. Si vous résidez dans l’Union européenne, dans un État de l’AELE ou au Royaume-Uni, les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas en cas d’acte intentionnel ou frauduleux, de négligence grave, de préjudice corporel ou de décès.

Nous pouvons mettre à jour nos Conditions de temps à autre. Si une modification affecte substantiellement vos droits, ou si la loi applicable l’exige, nous vous adresserons un préavis raisonnable avant qu’elle ne prenne effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser nos Services ; en continuant de les utiliser après la date d’entrée en vigueur, vous serez réputé les avoir acceptés, sauf si la loi applicable exige votre consentement exprès.

Si une partie des présentes Conditions est inapplicable, le reste des Conditions continuera d’être en vigueur.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les Utilisations interdites, la Propriété intellectuelle, les Frais et taxes, le Droit applicable et la Limitation de responsabilité, survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.

Les présentes Conditions, ainsi que les Politiques qui y sont mentionnées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tout accord antérieur ou contemporain à ce sujet.

Vous pouvez Nous envoyer des avis juridiques par e-mail à [email protected].

TFHUSERTOS20260710